Compte-rendu : Réunion de création des statuts de l’association

Il s’agit ici d’un compte-rendu forcément partial et incomplet. Merci aux autres participants de m’envoyer leurs remarques afin que je l’améliore 😉 !

Hier, le mercredi 2 octobre 2019, de 18h à 20h, s’est tenue la première réunion de la future association bio-inspirée de Peyrestortes. L’objet de la réunion était de commencer à travailler sur les statuts de l’association avec les personnes qui le souhaitaient. Trouver une date qui convienne à tous au cœur de nos vies à 100 à l’heure n’est pas chose facile, il y aura donc d’autres sessions pour ceux qui ne pouvaient y assister.

Onze personnes ont pu se libérer et se sont donc réunies au premier étage du Théâtre Lavigne dans une salle de réunion gracieusement prêtée par la mairie de Peyrestortes. Nous les remercions, surtout Océane qui a du courir entre deux rendez-vous pour s’assurer que la salle soit prête.

La réunion s’est déroulée dans une ambiance conviviale et constructive comme on dit dans les journaux 😉 !

I. Présentation et ordre du jour

La réunion a débutée par un tour de table afin de permettre à tous de se présenter et d’exprimer ce qui l’amenait à participer. Étaient donc autour de la table :

a. Objectifs

Une fois les présentations faites, il a été rappelé l’objectif de cette réunion : lancer la dynamique de création de l’association, prendre connaissance de ce qu’est concrètement une rédaction de statuts, commencer à discuter sur ces thématiques sans prendre aucune décision concrète à ce stade.

Samuel a remis à chaque participant un exemplaire d’un document de travail contenant la trame officielle des statuts types d’une association fournie par le Ministère en charge de la tutelle des associations françaises. Ce document contenait aussi une première mouture de ce que pourraient être les statuts adaptés aux objectifs de l’association à venir. Ce document n’avait aucun caractère directif mais visait plutôt à favoriser le débat et l’échange d’idées.

Vous pouvez trouver ce document ici.

b. Méthode

1 – La gardienne de la parole

Afin de commencer à appliquer les techniques de la communication non violente et du travail collaboratif, Cécile a été désignée comme étant la “gardienne de la parole” pour cette réunion. Cela consiste, pour chaque participant, à solliciter la prise de parole par un signe à la gardienne qui désigne ensuite l’orateur dont c’est le tour.

Cette méthode permet d’éviter les superpositions de discussions, le brouhaha, la monopolisation de la parole par les plus en verve. Cette technique vise aussi à assurer une belle qualité d’écoute de la personne qui s’exprime.

Disons que nous avons essayé de respecter ce principe, mais que ce n’est pas encore très au point 😉 ! Néanmoins, toutes les discussions se sont déroulées chaleureusement et avec beaucoup d’écoute.

2 – La lecture de la trame de statuts

Afin de structurer la réunion, il a été décidé de choisir une lecture collégiale de la trame de statut article par article. C’est Suzanne qui a commencé le tour de lecture avec l’article premier des statuts. Une fois celle-ci faite, la discussion sur son contenu a pu commencer.

c. Précisions préalables

Avant de commencer la lecture à proprement parler, une aparté à été faite par Samuel concernant l’écriture inclusive :

• Est-il utile de l’utiliser pour affirmer l’attachement de l’association et de ses membres à l’égalité homme / femme ?

La réponse unanime a été que cet attachement à l’égalité homme / femme est l’un des fondements de l’association et que l’utilisation de l’écriture inclusive, ressentie comme une contrainte par tous, n’étaient donc pas nécessaire.

Enfin, avant de commencer la lecture des articles des statuts, il a été rappelé le cadre légal s’imposant lors de la création d’une association en France que vous pouvez approfondir ici ou regarder cette petite vidéo.

II. Première séance de travail

Comme il a été précisé au point I.b.2, la lecture des “pré-statuts” a servi de base de travail. Afin de bien suivre ce compte-rendu, l’idéal est d’imprimer le document de travail pour s’y référer.

Article Premier – Nom

C’est Suzanne qui a commencé à lire l’Article Premier – Nom.

Suite à la lecture, il a été évoqué la possibilité de choisir un nom pour l’association qui soit différent de celui du projet qui est à son origine.

Roland a notamment fait remarquer que la présence du nom du village, pouvait être perçu comme excluant, de fait, les habitants d’autres communes. Il proposait le recours à un terme plus fédérateur comme communauté (jugé par certains comme connoté trop “Flower Power”) ou commune / village. Cette proposition a recueillie un accueil intéressé. Marie en a profité pour rappeler qu’il est important de définir le “territoire” d’action de l’association : le village, la plaine, le département, la France ?

Samuel a alors répondu que l’idée à l’origine du projet était de mettre en place une structure associative dont le rayon d’action était cohérent avec l’abandon des énergies fossiles mais prévue pour collaborer avec les autres villages souhaitant partager la même dynamique en créant leur propre association. Cela étant bien entendu ouvert à toute modification souhaitée par les membres fondateurs.

D’autres ont alors exprimé l’intérêt, dont Chrystelle qui n’est pas domiciliée à Peyrestortes, de conserver le nom du village dans le nom pour rappeler l’origine de l’initiative. D’autres ont acquiescé en évoquant la nécessité de créer un sentiment d’appartenance et de rendre l’objet lisible et pertinent pour la municipalité.

Bref, arrivé à ce stade, toutes les personnes présentes étaient intéressées par les réflexions émises. Il a été décidé de lancer un appel à soumettre des propositions de nom à l’ensemble des personnes se sentant concernées par la création de l’association. Facebook servira de plateforme de lancement de la consultation.

Je reprends ici les pistes de réflexion évoquées :

• le mot “Résilient” n’est pas connu par de nombreuses personnes ce qui crée une distanciation ou au contraire attiser la curiosité ;
• le mot “Résilience” a une connotation plus douce ce qui pourrait donner : Résilience Peyrestortes ;
• il est possible de changer complètement le nom sans utilisation des deux termes “Peyrestortes” ou “Résilient” ;
• il est possible de créer un nom générique avec adjonction à la fin du nom de chaque village, exemple : Village Résilient – Peyrestortes, Village Résilient – Baixas, etc…

Article 2 – Objet

Cet article dense a fait l’objet d’une lecture suivie d’une discussion intéressante sur les termes choisis et la philosophie sous-jacente à sa rédaction. Pour travailler dessus, un visionnage et une mise en application de cette vidéo peut être utile.

Les remarques principales concernant cet article sont venues de Marie qui n’adhérait pas au terme “éducation populaire” qu’elle juge trop connoté préférant, après discussion, celui d'”éducation citoyenne“.

Un nombre non négligeable de participantes présentes ont aussi regretté l’utilisation de terme anglais comme “low technologies” sommant Samuel de s’expliquer et de donner une définition en français intelligible (lire cette phrase sous l’angle de l’humour 😉 !).

Après avoir à peu près dit cela : Le low-tech (littéralement « basse technologie ») s’oppose explicitement au high-tech. Il se caractérise par la mise en œuvre de technologies simples, peu onéreuses, accessibles à tous et facilement réparables, faisant appel à des moyens courants et localement disponibles en excluant l’utilisation d’énergies fossiles (dont la réutilisation ou le recyclage d’objets et/ou de matériaux usuels).
Le low-tech est donc partie intégrante du concept d’innovation frugale. Les membres présents ont pensé que le terme “Technologies durables” serait plus approprié.

Devant l’importance de cet article, il a été demandé à tous de réfléchir à sa propre rédaction de l’article pour la soumettre à la prochaine réunion.

Article 3 – Siège social

Après lecture de l’article, il a été jugé plus pertinent, idée défendue par Chrystelle notamment afin d’institutionnaliser l’association et de souligner son caractère “bien commun”, de la domicilier à la mairie de Peyrestortes.

Une demande sera donc faite en ce sens au conseil municipal, si ce choix est confirmé lors de la prochaine réunion.

Article 4 – Durée

Pas de discussion concernant cet article.

Article 5 – Moyens d’action

Après lecture, cet article a été jugé peut-être un peu trop explicite et long, risquant de poser problème plus tard en cas de modification de l’activité de l’association.

Deux solutions ont été proposées pour éviter cet écueil :

• Rajouter “par exemple” à la fin de la phrase introduisant la liste des moyens ;
• Rajouter en dernier point de la liste : “Et toutes actions qui seraient utiles à la poursuite de l’objet de l’association”.

Il a été décidé de laisser chacun réfléchir au fond de cet article et d’y revenir lors de la prochaine réunion.

Article 6 – Neutralité

Pas de discussion concernant cet article.

Article 7 – Composition

Cet article est très important pour le fonctionnement futur de l’association. Il introduit la notion de “Charte” et de “Règlement intérieur“, qui après avoir été considérés peut-être inutiles dans un premier temps, ont finalement été retenus comme nécessaires pour cadrer l’activité de l’association et la rendre lisible pour les nouveaux adhérents.

Carole a demandé à ce que soient redéfinis et explicités ces deux types de documents. Cécile a apporté des précisions et il restera nécessaire de revenir sur ces deux écrits.

Marie a ensuite soulevé le risque d’introduire le droit pour des personnes morales d’être “membres adhérents”, arguant notamment de la possibilité dans ce cas pour des partis politiques d’adhérer. Ce qui serait en contradiction avec l’article 6. Il a été décidé à l’unanimité de supprimer les personnes morales de l’article 7b.

Il faut maintenant que chacun prenne du recul sur sa rédaction et propose éventuellement des modifications lors des prochaines réunions.

Article 8 – Admission

Lors de la discussion concernant cet article, il a été rappelé la réalité de toute organisation humaine et la nécessité de prévoir la possibilité de refuser un membre qui s’avèrerait toxique. Il a été demandé de rajouter au second chapitre la mention “Ses décisions n’ont pas à être justifiées” ce qui donne :

« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Collège, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ses décisions n’ont pas à être justifiées. »

Article 9 – Cotisations

Lors de la lecture et de la discussion qui s’en est suivie, il a été débattu des ressources de l’association.

Aucune décision n’a été prise mais, s’il y a des cotisations, leur montant sera fixé en Assemblée Générale chaque année et porté dans le Règlement Intérieur.

Samuel a exprimé son point de vue selon lequel il était important de rendre accessible à toutes les personnes l’association sans qu’une cotisation ne soit un frein. Elle devrait donc être symbolique. L’association trouvera d’autres vecteurs de financement.

Article 10 – Radiations

Pas de discussion concernant cet article.

Article 11 – Ressources

Nous en sommes restés à la rédaction officielle de cet article qui est assez ouvert et explicite. Cependant, cela a été l’occasion de poursuivre la discussion sur les moyens financiers de l’association notamment avec une intervention de Bénédicte qui a évoqué la possibilité d’organiser des événementiels type “Troc”, etc. afin de nous doter de moyens d’action. l’ensemble des participants était d’accord.

Il a été aussi évoqué la possibilité de rechercher des subventions et de répondre à des appels à projets régionaux.

Carole a aussi parlé de son attachement au village et de la tristesse de voir les dégradations qu’il subit par incivisme. Cela a permis aux nouveaux venus sur la commune (dont moi ;-)) de découvrir le village sur la durée et d’être sensibilisé au fait que les anciens seront un vecteur important de mobilisation de la population si nous savons les mettre en confiance.

Il sera de toute façon nécessaire de revenir sur ce point.

Article 12 – Structure de fonctionnement

Cet article est fondamental pour le fonctionnement de l’association en donnant une visibilité aux choix d’organisation issus des valeurs défendues par le collectif.

La lecture n’a pas été suivie de remarques à ce stade, chacun devant prendre du recul pour apporter ses remarques.

Article 13 – Prise de décision et modalité de vote

Tout comme pour l’article précédent, celui-ci reflète des choix forts. La prise de décision se faisant dans une recherche de consensus unanime. Un moyen de s’assurer d’une mise en pratique des valeurs affirmées à l’article 12.

Marie a fait remarqué que ce serait une expérience intéressante (avec un petit sourire :-)).

Article 14 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Cet article est fondamental pour le fonctionnement de l’association. Sa lecture a permis de relever des coquilles dans la rédaction du chapitre sur les modalités de vote. Mais au-delà de ces corrections, il a été décidé d’en reparler aux prochaines réunions après un temps de réflexion.

Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Idem que pour l’article 14.

Article 16 – Le Collège

Cet article est lui aussi fondamental pour le fonctionnement de l’association et illustre encore les valeurs fondatrices de l’association.

Le Collège est le nom proposé par Samuel pour le Conseil d’administration de l’Association. Le choix d’une terminologie différente des habitudes en terme d’association a pour but de réinventer un mode de fonctionnement reposant sur l’absence de “Chef” (Président) ou de modalités de fonctionnement reposant sur le pouvoir octroyé à certains membres. Nous en reparlerons dans le prochain article.

Comme les précédents, un temps de réflexion est nécessaire avant de débattre de son contenu.

Article 17 – Les représentants légaux

Cet article traite de la nomination des membres ayant une fonction particulière au sein du Collège. Il est proposé un changement de terminologie illustrant la philosophie du projet, ainsi :

• “Président” devient “Représentant / Représentante” : il exerce la représentation, si nécessaire, de l’association mais n’a pas de pouvoir décisionnaire ou de prééminence de son point de vue en cas de blocage lors d’un vote (pas de voix compte double).
• “Secrétaire” devient “Facilitateur / Facilitatrice” : c’est la personne garante en cas de besoin de la pacification des interactions entre membres, de la transmission d’informations, la médiation, etc… cela n’a plus rien à voir avec la notion traditionnelle de prise de compte-rendu et de démarches administratives.
  
• “Trésorier” devient “Gardien / Gardienne des comptes” : c’est la personne référente pour les aspects “ressources” de l’association.

Article 18 – Indemnités

Pas de remarques concernant cet article.

Article 19 – Règlement intérieur

Pas de remarques concernant cet article.

Article 20 – Dissolution

Pas de remarques concernant cet article.

III. Clôture de la réunion

La réunion s’est finie à 20h00, comme prévu, par un tour de table afin de recueillir les impressions de chacun sur cette première séance. L’ensemble des participants ayant apprécié l’exercice et l’ambiance, nous nous retrouverons pour poursuivre l’aventure en présence de tous ceux qui souhaiterons nous rejoindre 😉 !

Le document de travail sur les statuts corrigés est téléchargeable ici.