ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Terre d’Avenirs Peyrestortes”.
ARTICLE 2 – OBJET
“Terre d’Avenirs Peyrestortes” est une association qui assure la promotion et le développement d’une vie bio-inspirée accessible à tous à travers l’autonomie alimentaire, sanitaire et énergétique, l’éducation citoyenne, les technologies durables et l’intervention dans la préservation du vivant et de son environnement.
Cette association a vocation à être d’utilité publique.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au à la Mairie de Peyrestortes.
Il pourra être transféré par simple décision du collège tout en restant localisé sur la commune de Peyrestortes (66) ;
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION
Pour la réalisation de son objet, l’association “Terre d’Avenirs Peyrestortes” met en œuvre, par exemple, les moyens suivants :
- Organiser des actions éducatives par la programmation d’ateliers, de conférences et de formations ;
- Développer la notion de citoyenneté bio-inspirée en changeant la façon de participer à la vie du village ;
- Participer à la transition écologique et citoyenne par la diffusion de connaissances propres à développer l’autonomie, le zéro déchets et la défense de l’environnement ;
- Privilégier une alimentation de qualité à prix réduit, lutter contre le gaspillage alimentaire ; et réduire l’utilisation d’emballages polluants ;
- Encourager une économie locale biologique en donnant la priorité aux circuits courts et aux fournisseurs locaux ;
- Développer un réseau solidaire entre producteurs et consomm’acteurs ;
- Mettre en place la valorisation des friches par la permaculture et l’agroforesterie ;
- Favoriser la sortie des énergies fossiles en assurant la formation aux énergies renouvelables et leur déploiement par toutes actions utiles ;
- Former la population à la communication non-violente et l’organisation non hiérarchique ;
- Et toute action qui serait utile à la poursuite de son objet.
ARTICLE 6 – NEUTRALITÉ
L’association est ouverte à tous dans le respect de la loi, des convictions individuelles, dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Elle s’interdit toute discrimination, notamment en raison de l’âge, du sexe, des convictions religieuses ou des origines, dans son organisation et son fonctionnement.
Elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7 – COMPOSITION
Les membres adhérents souscrivent aux présents statuts et s’engagent à respecter la charte et le règlement intérieur.
L’association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
Personnes physiques ou morales non-adhérentes soutenant le projet par un ou des don(s) financier(s) et/ou matériel(s). Ils reçoivent la lettre d’information de la vie associative. Les modalités de contrepartie seront détaillées dans le règlement intérieur.
b) Membres adhérents
L’association se compose de personnes physiques définies comme des membres adhérents qui souscrivent aux présents statuts et s’acquittent de leur cotisation. Ils s’engagent à participer au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Ils votent aux assemblées générales.
ARTICLE 8 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Collège, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ses décisions n’ont pas à être justifiées. »
ARTICLE 9 – MEMBRES – COTISATIONS
Les membres adhérents doivent verser une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Les montants sont précisés ensuite dans le règlement intérieur.
ARTICLE 10. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 11. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- Les subventions de l’État, des départements et des communes. ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 – STRUCTURES DE FONCTIONNEMENT
La gestion de l’association satisfait à une volonté de démocratie participative et d’intelligence collaborative, définie comme un modèle d’autogestion non-hiérarchique où chaque membre adhérent occupe une place égale et a les mêmes droits et devoirs vis-à-vis de l’association, de sa gestion, du respect des présents statuts et de la finalité sociale qu’elle veut poursuivre.
La participation des membres adhérents est la base du fonctionnement de l’association et se traduit dans le mode de décision et de gestion. Le règlement intérieur (RI) précise celle-ci.
Les compétences sont distribuées de la façon suivante au sein de l’association :
- L’ Assemblée Générale (AG) est l’organe souverain de l’association et se compose de tous les membres adhérents.
- Le Collège est l’organe de gestion de l’association qui prend les décisions courantes.
ARTICLE 13 – PRISE DE DÉCISION ET MODALITÉ DE VOTE
La prise de décision se fait dans une recherche de consensus unanime, sinon de consentement sans opposition formelle ou à défaut, à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents.
Tout membre adhérent, quelle que soit sa fonction, ne dispose que d’une voix.
ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Collège. L’ordre du jour figure sur les convocations.
La convocation se fait par voie numérique (email) et si cela n’est pas possible, par courrier simple.
Le Représentant, assisté des membres du Collège, anime l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le Gardien des ressources rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’ordre du jour : L’ordre du jour est établi par le Collège. Toute proposition portée, au moins 7 jours avant la date de l’envoi des convocation de l’AGO et par au moins 10% de la totalité des membres adhérents, doit être ajoutée à l’ordre du jour et débattue lors de l’AG.
Le Quorum : L’AGO ne peut délibérer valablement que si elle réunit un quorum d’au moins la moitié de l’ensemble des membres adhérents avec voix délibératives de l’association, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée de nouveau avec le même ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, dans le mois suivant la date de la première AGO. Elle délibère même si le quorum n’est pas atteint.
La Délibération : L’AGO délibère en recherchant le consensus unanime, sinon le consentement sans opposition formelle ou à défaut, au vote, à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents et représentés.
La Modalité de vote : Le nombre de procurations par personne votante est limité à 2.
Hormis l’élection du Collège, les autres points de l’ordre du jour sont votés à main levée, sauf si un votant réclame expressément un vote à bulletin secret.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Collège.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Représentant peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises en recherchant le consensus unanime, sinon le consentement sans opposition formelle ou à défaut, au vote, à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents et représentés.
ARTICLE 16 – LE COLLÈGE
Le Collège prend les décisions courantes pour administrer l’association. Il désigne les représentants légaux.
Composition : Le Collège est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 11 membres élus par l’AG.
Durée du mandat : La durée du mandat des membres du Collège est fixée à 2 ans. Chaque mandat doit être suivi d’une période d’inéligibilité de 2 ans. Cette période d’inéligibilité peut être abandonnée en cas de carence de candidats satisfaisant à cette obligation.
Réunion : Le Collège se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du représentant, ou à la demande du quart de ses membres.
Élection : Les membres du collège sont élus par une élection à la majorité simple et à bulletin secret au cours de l’assemblée générale. Il est ensuite procédé à l’élections des fonctions spécifiques du Collège (représentant légal, gardien des ressources et facilitateur).
Le Collège étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Collège pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Collège délibère en recherchant le consensus unanime, sinon le consentement sans opposition formelle ou à défaut, au vote, à la majorité des deux tiers des membres du collège présents et représentés. Aucune voix n’est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 17 – LES REPRÉSENTANTS LÉGAUX
Le collège élit parmi ses membres :
- Un.e représentant.e ;
- Un.e Médiateur.rice ;
- Un-e- gardien.ne des ressources.
ARTICLE 18 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Collège et de représentant légal, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 19 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le collège, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 20 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
« Fait à Peyrestortes, le 24 novembre 2019 »
