Caractéristiques générales

Le Règlement intérieur (RI) est destiné à préciser divers aspects non détaillés ou non prévus dans les statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association au même titre que les statuts et la charte.
Le présent RI est modifiable en assemblée générale. Les propositions de modification sont soumises au Collège.

En venant compléter les statuts, ce texte régit le fonctionnement quotidien de l’association et de ses activités.

Il se veut précis et strict, afin de se prémunir d’abus de toute sorte, mais n’empêche aucunement souplesse et convivialité.

Partie I : Principes de gestion collaborative

Article 1 – Valeurs de l’association

Les valeurs de l’association s’appuient sur les principes de la gouvernance participative.

La coopération est au cœur de son fonctionnement, afin de développer la participation, l’autonomie, et la co-responsabilité de chaque membre. Ainsi, chacun se sent concerné par la vie et le devenir de l’association.

Les principes de la communication non violente s’appliquent à l’ensemble des interactions intra et extra associatives.

Article 2 – Répartition des rôles

Lorsque cela s’avère pertinent, il est procédé en début de réunion à la désignation de rôles spécifiques. Chaque personne en charge de l’un de ces rôles est autonome et souveraine pour agir dans le périmètre spécifique de ce rôle afin de remplir au mieux sa mission.

les rôles sont les suivants :

  • 1 facilitateur-trice qui animera les débats. Elle/Il déroule l’ordre du jour et veille à son bon déroulement en se basant sur les statuts, le règlement intérieur et la charte de l’association ;
  • 1 gardien- ne du tour de parole et du temps qui s’assurera d’une juste répartition des temps de paroles et de la qualité d’écoute. Elle/Il note les demandes de parole (qui se font en levant la main en silence), indique par un signe à la personne concernée qu’elle est notée, distribue la parole dans l’ordre dans lequel elle a été demandée. Elle/Il peut faire remarquer à une personne qu’elle a déjà beaucoup parlé et que d’autres personnes attendent leur tour. Elle/Il s’assurera aussi du respect du planning initial de la réunion.

Elle/Il veille aux temps de pause, aux heures de reprise et indique la fin de la réunion.

  • 1 ou 2 rédacteur-trice du compte-rendu. Elle/Il prend les notes en vue de produire un résumé de la réunion. Le compte-rendu acte les présents, les excusés, l’attribution des rôles, les décisions prises, la liste des actions à mener. À la fin de chaque réunion, elle/il invite les membres présents à choisir la date de la prochaine réunion ainsi qu’une proposition d’ordre du jour qui seront indiquées dans le compte rendu.

Article 3 – Collège

Article 3-1 – Missions du Collège

Le Collège est l’organe collaboratif qui assure le fonctionnement quotidien de l’association dans le stricte respect de ses statuts, sa charte et son règlement intérieur. Les membres du Collège sont élus lors de l’assemblée générale annuelle.

Parmi les membres du Collège, et afin d’assurer les fonctions indispensables à la représentation, l’animation et au suivi des ressources, il est procédé à l’élection de trois membres aux fonctions spécifiques : le représentant légal, le gardien des ressources et le facilitateur.

Ces fonctions engagent leurs dépositaires et l’association.

● Missions du représentant légal :

  • Représenter l’association en justice ou dans tout acte de la vie civile.
  • Signer des contrats, etc.
  • Tout membre du Collège chargé d’une mission peut endosser la fonction du représentant légal pour le temps nécessaire à la réalisation de ladite mission.

● Missions du gardien des ressources :

  • Ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédits ou financiers, tout compte et tout livret d’épargne ouvert au nom de l’association.
  • Tenir à jour la comptabilité de l’association.
  • Effectuer les paiements.
  • Percevoir les sommes dues à l’association, encaisser les cotisations, rédiger les reçus, présenter les comptes de l’association, préparer le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel qui seront présentés et validés à l’AG.
  • Pour des raisons pratiques, il peut-être procédé à la nomination d’un gardien des ressources adjoint.

● Missions du Médiateur :

  • Prendre en charge la gestion des comptes-rendus des réunions du Collège, de l’AG.
  • Vérifier la disponibilité des comptes-rendus des différentes réunions des commissions.
  • Mettre à jour le fichier des adhérents, des partenaires, des fournisseurs, des médias, la correspondance et les archives de l’association.
  • Rédiger les convocations aux AG.

La fonction spécifique de “représentant légal”, nécessaire au bon fonctionnement de l’association, peut être déléguée par le Collège à tout membre de l’association en sus des trois fonctions basiques énoncées ci-dessus. Dans ce cas, la délégation est assortie d’un ordre de mission qui précise sa nature et sa durée.

En raison de la masse de travail que représente l’exercice des fonctions spécifiques, chacune d’elle fera l’objet de l’élection d’un titulaire et d’un adjoint.

Afin d’assurer le brassage générationnel, il est prévu que ce duo élu à chaque fonction spécifique sera constitué d’un membre majeur et d’un membre mineur si cela est possible. Il ne pourra y avoir pour la même fonction, élection de deux mineurs. Le membre mineur peut être directement élu à la fonction spécifique, un membre majeur étant alors élu en tant qu’adjoint.

Article 3-2 – Candidature au Collège

Tout acte de candidature au Collège doit être signifié conformément à l’article 14 des statuts.

Afin de permettre l’expression transgénérationnelle, toute personne de plus de 14 ans peut être membre du Collège.

Cependant, pour des raisons légales, seules les personnes majeures peuvent être désignées pour remplir les missions spécifiques (représentant légal, gardien des ressources et médiateur).

Les candidats à l’élection au Collège se déclarent lors de l’assemblée générale. 

Article 3-3 – Modalités de constitution du Collège

Les critères indispensables pour assurer les missions de membre du Collège sont l’implication, la disponibilité, la proximité.

Les membres du Collège sont élus à bulletin secret et à la majorité simple après que les différents candidats se soient fait connaître.  Les 11 premiers candidats ayant reçu le plus de voix sont déclarés élus.

La composition finale du nouveau Collège est soumise pour approbation à l’Assemblée générale ordinaire (AGO) par un appel à l’expression éventuelle d’un désaccord lié à l’une des nominations. Si une opposition est exprimée, s’ensuit alors un débat contradictoire selon les principes de la communication non violente afin d’obtenir un consensus sans opposition formelle.

L’approbation finale est soumise à un vote à main levée.

Article 3-4 – Élection aux fonctions spécifiques du Collège

La désignation aux fonctions spécifiques du collège se fait par une élection sans candidat au cours de l’assemblée générale, à bulletin secret et après l’élection du Collège. Toute personne ainsi élue à une fonction spécifique a la possibilité de refuser sa nomination sans avoir à se justifier. Il est alors procédé à une nouvelle élection selon les mêmes modalités mais sans possibilité de désigner cette personne.

Article 3-5 – Perte de la qualité de membre du Collège

Toute personne absente à trois réunions consécutives du collège sans justification est considérée comme démissionnaire par le représentant légal.

La perte de qualité de membre doit être notifiée par un courrier, signé par le représentant légal. Un membre intérimaire pourra alors être choisi par le Collège.

L’indisponibilité temporaire d’un membre peut être acceptée par le Collège. Un adhérent pourra alors assurer l’intérim.

Article 4 – Les Commissions

Afin de permettre un fonctionnement dynamique de l’association, et en raison de la diversité de ses activités, il est possible de créer des commissions thématiques.

Le fonctionnement en commission doit respecter le principe de la démocratie participative et d’une transparence vis-à-vis des autres membres de l’association.

Pour créer une commission, il faut 3 membres adhérents de l’association dont deux assureront la fonction de porte-parole. Ces derniers ayant pour mission de relayer auprès des autres instances et membres de l’association les informations relatives au travail de la commission.

En cas de non-disponibilité des deux portes-paroles ces derniers peuvent déléguer leurs fonctions aux autres membres de la commission.

Dans chaque réunion de commission, il est demandé :

  • qu’au moins un des deux porte-parole de la commission concernée soit présent.

Le nombre de commissions et le rythme de réunions varient en fonction des objectifs de l’association, de ses besoins et des étapes nécessaires à l’atteinte des objectifs.

Partie II : Règles d’acceptation et d’exclusions des membres

Article 5 – Adhésion annuelle

L’adhésion est valable pour une année calendaire. Elle est soumise à une cotisation dont les montants, fixés en assemblée générale, sont les suivants :

  • Membre adhérent : 5 €
  • Membre adhérent bienfaiteur : dons financiers ou biens matériels.
  • Étudiant (Carte d’étudiant ) ou personne sans ou à faibles revenus ( justificatifs ACS, RSA, AAH, APA, Garantie jeune) : 2 €

L’adhérent se voit remettre un reçu attestant de son adhésion. L’adhésion vaut acceptation des statuts, de la charte et du présent règlement Intérieur. Leur violation peut conduire à une exclusion sur décision du Collège.

Article 6 – Droits et devoirs de l’adhérent

Article 6-1 – Membres adhérent

Pour bénéficier des services de l’association toute personne doit :

  • Être adhérente et à jour de ses cotisations. Le reçu ou la carte d’adhérent peut être demandée par tout encadrant.
  • Faire don d’un temps de bénévolat pour la participation soit aux groupes de travail, soit aux évènements, soit aux formations ou soit aux ateliers.
  • Participer au financement des matières premières nécessaires à la réalisation des divers ateliers proposés par l’association auxquels elle participe.

Article 6-2 – Droits

Les membres de l’association ont le droit :

  • d’être traités sur un pied d’égalité ;
  • d’assister aux assemblées générales, sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation ;
  • d’obtenir des informations sur la gestion associative.

Article 6-3 – Devoirs

Les membres de l’association s’engagent :

  • à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte de l’association ;
  • à ne pas porter atteinte à la réputation de l’association ;
  • à ne pas engager la responsabilité de l’association en dehors d’un mandat express remis dans le cadre prévu à l’article 3 du présent règlement ;
  • à respecter les principes d’égalité de tous les individus, quel que soit leur origine, leur sexe, leur âge, leurs convictions religieuses ou politique, leur handicap.

Article 7 – Exclusions

Sont réputés constituer des motifs d’exclusion conformément aux statuts :

  • Toute action verbale ou non-verbale de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, à sa réputation ou celle d’un de ses membres.
  • Toute violation grave des principes de sa Charte.

Partie III : MISE EN ŒUVRE DES MOYENS d’ACTIONS

Article 8 : LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS :

On différencie dans le cadre de « l’objet » de l’association, les différents activités de valorisation du territoire, de mise en œuvre de ses objectifs d’autonomie et de résilience.

Ce sont avant tout des moments de collaboration de partage et de convivialité.

  • Les activités organisées par et pour les membres de l’association.
  • Les  activités organisées par les membres de l’association pour ses membres mais ouvertes à un  public, à d’autres association dans le but de partager, échanger, transmettre, promouvoir…
  • Les activités organisées par l’association en direction d’un public ou du public dans le cadre de son projet de diffusion, d’éducation et de démonstration.
  • La participation des membres de l’association à des événements organisés par des tiers et qui peuvent constituer un apport de ressources (expérience, savoirs, ressources financières (vente de produits))…pour l’association et ses membres.

Certaines activités seront pérennes, d’autres périodiques, d’autres exceptionnelles.

Pour chacune de ces activités  il conviendra de définir :

  • L’objet exact de l’activité
  • Le lieu et les aspects juridiques associés à ce lieu
  • Le public visé et la communication associée,
  • les aspects juridiques
  • Les conditions de participation (inscriptions, contributions financière éventuelle)
  • Les ressources* extérieures engagées (animateurs, achats, subventions, dons …).
  • Le budget prévisionnel, identification des risques et sécurité.
  • La gestion des résultats : bénéfices, pertes, ressources « Fruits » générés, « solidarité » entre activité.
  • L’organisation (Qui , quand ……..les jalons de l’activité).  

Chaque activité ainsi définie sera « validée » lors d’une réunion de planification ouverte à tous les membres.

Une « commission », telle que définie dans l’article 4, aura pour objet d’assurer le bon déroulement et les mises à jour de cette mission de suivi.

Article 9 – Gestion des “fruits” de l’association

De par sa nature même, les activités de l’association généreront des fruits tels que les récoltes, des matières premières, de l’énergie, etc.

L’ensemble de ces ressources sont des communs, c’est-à-dire un bien appartenant à l’ensemble des membres de l’association et dont la jouissance doit être justement répartie et encadrée.

Il sera procédé à une réflexion commune sur les modalités de la gestion et de la répartition (si cela est pertinent) de ces ressources. Suite à cette phase prospective, le présent règlement intérieur sera enrichi des règles qui auront été choisies collectivement.