Les personnes souhaitant participer à la création de l’association se sont de nouveau réunies ce jeudi pour avancer sur la finalisation des documents fondateurs. Le temps ayant fragilisé les organismes, certains “assidus” ont déclaré forfait et se sont excusés. Fait amusant, les circonstances font que d’autres se sont joints à nous, permettant aux idées d’être analysées et discutées sous des angles nouveaux. Notre projet a la chance d’être ainsi co-écrit collaborativement par de nombreuses personnalités 😉 !
Ordre du jour
L’objectif était d’avancer sur la lecture et la discussion du Règlement intérieur, voire d’en finaliser la forme afin de pouvoir programmer une Assemblée Générale Constituante (waouh ça en jette 😉 !).
Personnes présentes :
- François
- Laëtitia
- Marie
- Suzanne
- Jeannine
- Bénédicte
- Roland
- Raphaël
- Jean-Jacques
- Samuel
Le rôle de Gardienne de la parole a été assuré par Suzanne.
Introduction
En introduction, Samuel a transmis certaines informations relatives à l’association :
- suite à l’envoi d’un courriel à la Mairie présentant un peu plus les ambitions de l’association et questionnant la municipalité sur l’opportunité d’une déclaration de l’état d’urgence climatique à Peyrestortes, un courriel de réponse a été reçu. Dans ce dernier, Sylvie Brosseau, première adjointe d’Alain DARIO, Maire de Peyrestortes, nous faisait part de la volonté municipale de nous accompagner activement dans notre projet en programmant une synergie avec les équipes départementales portant ces thématiques. Elle nous informait aussi de l’accord de principe pour une déclaration de l’état d’urgence climatique ;
- la mairie nous a parallèlement informée de l’ouverture des demandes de subvention aux associations pour l’année 2020. Nous avons collectivement décidé de demander une subvention municipale à hauteur de 400 euros (somme généralement allouée par la mairie) ;
- enfin, l’ensemble des membres présents ont été informés des messages reçus par les excusés ;-), nous leur souhaitons un prompt rétablissement !
La charte
Pour débuter la séance de travail, nous avons relu la Charte afin d’avoir les retours des membres qui n’avaient pu venir à la précédente réunion au cours de laquelle nous avions travaillé dessus.Hormis l’ajout d’un “s” à idées dans l’article 8, il n’y a pas eu de modifications.Roland a néanmoins questionné sur la rédaction de l’article 2. Il se demandait si elle ne plaçait pas “l’humain” à part du reste du vivant avec l’affirmation pour lui seul de la notion d’égalité.
Samuel a rappelé le débat ayant aboutit à cette rédaction. À savoir que l’égalité se rapportait ici à une spécificité “humaine” visant à éviter les inégalités et la discrimination propre à nos organisations sociales. Pour ce qui est de la valeur “égale” de tout le vivant, humains inclus, nous l’avions spécifié par “le principe de solidarité et de symbiose entre tous les êtres vivants”.
Cette explication a permis de lever les doutes de chacun. Nous avons donc conservé la rédaction de l’article en l’état.
Le règlement intérieur
Nous nous sommes ensuite attaqué au morceau de bravoure : le règlement intérieur. Nous avions un peu travaillé dessus lors de la précédente réunion, mais sans entrer dans le vif du sujet.Ce document est sans doute le moins “glamour” des trois que nous devons rédiger, mais il revêt une importance capitale pour la vie de l’association et la mise en œuvre concrète de nos idées.
Avant de débuter la lecture article par article avec une discussion circonstancielle, il a été rappelé certains points résultant de la précédente réunion :
- l’ajout de définitions dans le texte afin de préciser certains point terminologiques et d’éviter les interprétations divergentes du texte ;
- les modalités d’élection des membres du Collège et celle aux fonctions spécifiques au sein de celui-ci.
Article 1
Il a été lu par Suzanne et cela a permis de voir que le placement des définitions directement sous le texte des articles n’était pas pertinent car cela freine la lecture et entrave la compréhension du texte.Il sera donc créer un lexique à part reprenant les termes techniques des trois documents fondateurs.
Article 2
Pas de modifications.
Article 3-1
Cet article a été modifié suite aux discussions de la précédente réunion. Bien qu’il n’y ait pas eu de modification formelle cette fois-ci, il faut noter que Jean-Jacques a émis une remarque. En effet, selon lui, malgré le changement de terminologie relatif aux “fonctions spécifiques”, la rédaction actuelle de l’article restait très classique et ne reflétait peut-être pas le souhait d’innovation sociale de la future association.
Un point de vue à réfléchir en vue d’éventuelles modifications lors de la future réunion de travail.
Article 3-2
Cet article a été modifié depuis la première réunion avec l’introduction de la possibilité pour les mineurs de 14 ans révolu de postuler à l’élection au Collège. Cela, afin de permettre l’expression de ceux qui demain auront à vivre dans la société que nous inventons. Cette idée a été approuvée par l’ensemble des participants.Suzanne a néanmoins questionné sur la limite des 14 ans. Il a été décidé de vérifier ce point 😉 ! Ce qui a été fait, toutes les infos sont ici :
https://www.associations.gouv.fr/le-mineur-dans-l-association.html
Il est donc bien possible pour un mineur de participer, voter et être élu dans une association. Il n’y a pas d’âge “légal” pour cela même s’il est conseillé d’avoir une autorisation formelle des représentants légaux. Les exemples parlent de 14 ans ou 16 ans, mais rien n’empêche en réalité de fixer cela à 13 ans. À nous donc de fixer l’âge collégialement la prochaine fois 😉 !
Article 3-3
Cet article a fait l’objet d’une discussion en raison de l’imprécision de sa rédaction concernant l’approbation finale de la composition du Collège.La problématique, relevée par Jean-Jacques, étant qu’ainsi rédigé, que se passait-il en cas de rejet du Collège par l’assemblée générale ?
Samuel a alors précisé l’idée ayant sous-tendue la rédaction de cet article. Les participants ont alors majoritairement approuvé l’idée en faisant remarquer que la rédaction ne leur semblait pas l’exprimer clairement.
Après une réflexion collective, la nouvelle rédaction sera : “La composition finale du nouveau Collège est soumise pour approbation à l’Assemblée générale ordinaire (AGO) par un appel à l’expression éventuelle d’un désaccord lié à l’une des nominations. Si une opposition est exprimée, s’ensuit alors un débat contradictoire selon les principes de la communication non violente afin d’obtenir un consensus sans opposition formelle.L’approbation finale est soumise à un vote à main levée.”
Article 3-4
Pas de remarques particulières.
Article 3-5
Pas de remarques particulières.
Article 4
Pas de remarques particulières.
Article 5
Pas de remarques particulières.
Article 6-1
Hormis le retrait d’une référence à une carte d’adhérent en raison d’un risque de surcoût financier, il n’y a pas eu de remarques particulières.
Article 6-2
La première phrase de la liste énonçant les droits des membres a été retirée car trop ouverte et sans intérêt réel.
Article 6-3
Pas de remarques particulières.
Article 7
Pas de remarques particulières.
Suite des articles
Nous notons ici “suite des articles” car arrivé à ce stade, une discussion très intéressante s’est déroulée qui a amené l’ensemble des participants à acter que la discussion sur ce document n’aboutirait pas lors de cette réunion et qu’il sera nécessaire de se réunir à nouveau après une quinzaine de jours de réflexion.
La réunion s’est donc finie sur un débat fondamental pour notre association, débat qui s’est cristallisé à l’occasion de la discussion autour des activités de l’association et leur financement.
Nous allons tenter ici de synthétiser les problématiques et les pistes de réflexion. Cela afin de permettre à tous ceux qui le souhaite d’imaginer un mode d’organisation novateur des activités de l’association et de le soumettre à discussion dans le groupe FB afin de préparer la prochaine réunion et de finaliser le RI. Le défi est de trouver une solution inclusive qui porte les valeurs de l’association en tenant compte de la réalité juridique de notre société.
La discussion a donc débuté lorsqu’il a fallu choisir le mode de participation aux activités de l’association :
- Faut-il être membre ou la participation est-elle libre ? >>> S’il faut être membre alors cela exclu les “curieux” et limite la dimension inclusive de l’association qui veut promouvoir une nouvelle façon de vivre ensemble et de s’inscrire dans le vivant. D’un autre côté, si tout le monde peut participer, comment respecter les obligations légale d’assurance, de responsabilité et à quel coût ? Comment empêcher une consommation fast-food de l’association ?
- Faut-il vraiment détailler toutes les conditions de participation aux ateliers sachant que ceux-ci sont de nature diverse ?
- Comment inciter les non-membres à participer avec le minimum de contraintes mais sans prendre de risque en terme juridique (responsabilité civile et pénale notamment) ?
- Faut-il demander une participation systématique au risque de donner une connotation mercantile au projet ?
- Comment créer un système inclusif mais incitant aussi à l’engagement des participants ?
Bref, cet échange intéressant nous a convaincu de la nécessité de prendre une quinzaine de jours de réflexion et de travail collaboratif via le groupe FB notamment afin d’arriver avec des propositions créatives pour la prochaine réunion. L’idée est donc d’informer tout le monde sur le groupe des obligations légales en terme d’assurance en vue d’aider à la réflexion (collecte des informations en cours, nous ferons un autre post à ce sujet).
Ensuite, chacun est libre de proposer une piste de rédaction ou d’organisation afin d’initier le débat (en écrivant un post sur le groupe FB par exemple). Ainsi, dans 15 jours, nous aurons peut-être trouvé l’organisation la plus adaptée à nos ambitions 😉 !
Ce débat a aussi été l’occasion de clarifier la position de l’association concernant sa déclaration d’utilité publique. C’est Jean-Jacques qui a questionné les participants à ce sujet, argumentant que si c’était l’un de nos objectifs alors celui-ci devrait :
- être clairement écrit dans nos statuts (nous l’ajouterons à l’article 2) ;
- être le point de départ de notre réflexion concernant l’organisation des activités de l’association.
Vous le voyez, comme l’a fait remarqué Marie en fin de réunion, nous commençons à entrer dans le concret de la vie associative. Un exercice important et passionnant nous obligeant à nous questionner sur nos envies pour l’avenir commun que nous souhaitons en inventant de nouveaux principes collaboratifs.
- Pour accéder aux statuts : https://docs.google.com/document/d/1hy9oh3qHA85iZXOsJSmnDOy5oFKTYAyUNdCTmcRoweE/edit?usp=sharing
- Pour accéder à la Charte : https://docs.google.com/document/d/15aHOXbx4UOoyiy26CuIjhid7DyGgjrc_lTNkholAQ-I/edit?usp=sharing
- Pour accéder au règlement intérieur : https://docs.google.com/document/d/1892zJv9qc_GN9m4Oed92hdtZUvTxXN1t1w_icB-qMBk/edit?usp=sharing